Groupe LémaniqueCCS Groupe Lémanique

Conditions générales de participations aux croisières du Groupe Lémanique

Le CCS Groupe lémanique met gracieusement à la disposition de ses membres et des participants du cours permis mer sa structure administrative pour leur permettre de louer un ou des bateaux à de bonnes conditions.

Le soussigné, colocataire du bateau précité, participe donc à cette croisière sous sa propre et entière responsabilité, le CCS Groupe Lémanique n’assumant aucune responsabilité quant au déroulement de la croisière.

Toute responsabilité du skipper et du CCS Groupe Lémanique envers les membres d'équipage, leur personne et leurs biens est exclue. Demeurent réservés les cas de négligences ou d'intentions graves (art. 100 CO). L'équipier soussigné déclare être suffisamment assuré contre les risques d'accidents.

Le soussigné s’engage à respecter strictement les règles de sécurité du CCS Groupe lémanique et à suivre à la lettre les consignes du skipper.

Le soussigné atteste être en bonne santé et savoir nager.

Le CCS Groupe Lémanique peut faire participer le colocataire aux frais résultant de dommages au bateau, à son équipement, son aménagement, de la perte de matériel, etc. La participation à la franchise en cas d'accident est de CHF. 200.- par dommage et membre d'équipage (skipper inclus).

L'équipier soussigné a pris connaissance que la possession ou la consommation de narcotiques ou de drogues de toute sorte peut entraîner la détention préventive de l'équipage et la saisie du bateau. Il déclare qu'en aucun cas il ne fera usage ou ne détiendra de tels produits, de même que des médicaments contenant des substances similaires, durant toute la croisière. En cas d'infraction à cette règle, il s'engage à supporter l'entière responsabilité de ses actes.

L’organisation et les frais de voyage ainsi que le montant de participation à la caisse de bord sont déterminés avec le skipper lors de la réunion d’équipage.

Après confirmation du responsable des croisières du CCS Groupe Lémanique, l’inscription est définitive et après cette confirmation, en cas d’annulation, quel qu’en soit le motif, le montant est dû. Il est donc vivement recommandé de contracter une assurance-annulation.

Le responsable des croisières traitera les candidatures selon l’ordre d'arrivée des inscriptions et composera l’équipage avec le skipper, en veillant à équilibrer les forces et faiblesses des candidats. Une fois l’inscription validée, vous serez averti. Vous aurez alors 30 jours pour effectuer le payement. Passé ce délai, la place est disponible pour un autre candidat.

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