Logo Logo Topimage
menuheader topmenu b
b b
Nouveau permis mer fédéral PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Cruising Club Suisse Berne   
Vendredi, 24 Novembre 2006 19:40

Dès le 1er janvier, un nouveau certificat de capacité pour la conduite de yachts en mer (permis mer) sera introduit par l’Office suisse de la navigation maritime à Bâle (OSNM). Basé sur la Résolution 40 des Nations Unies (International Certificate for Operators of Pleasure Craft) sa validité sera internationale.

Pour des raisons techniques, ce document ne sera pas disponible avant le printemps prochain.

Le règlement d’examen demeure inchangé, mis à part un test auditif qui sera obligatoire dès le 1er janvier 2007.

Ce nouveau permis mer engendre des frais de traitement supplémentaires (par ex. test auditif, signature du candidat, etc.). Les nouveaux tarifs valables dès le 1er janvier 2007 ont donc été adaptés et arrêtés comme suit par le groupe consultatif de l’OSNM :

ExamenCHF 200.-
Examen partielCHF 150.-
Contrôle du dossier et établissement du permis merCHF 200.-
Duplicata/Complément/ModificationCHF 100.-
Remplacement vieux/nouveauCHF 100.-

(sous réserve de modifications)

Des informations détaillées ainsi que le nouveau règlement d’examen seront disponible à la fin janvier 2007.

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Mise à jour le Vendredi, 24 Novembre 2006 19:49
 
b b
© 2012 CCS Groupe Lémanique
Joomla! is Free Software released under the GNU General Public License.